Sociétés – fiscal

Droit des sociétés

• Constitution de sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI…)
• Prises de participations, pactes d’associés
• Négociation des modalités financières et juridiques des cessions et rapprochements d’entreprises (protocole d’accord, garantie d’actif et de passif, audit d’acquisition, opérations de LBO et de capital risque, fusions, apports partiels d’actifs, cessions de fonds de commerce …)
• Négociation, validation, rédaction des actes juridiques, baux commerciaux, conditions générales de vente
• Structure juridique des professions libérales et règlementées
• Structuration du patrimoine privé (SCI, sociétés de portefeuille)
• Approbation des comptes et accomplissement des formalités

Droit fiscal des affaires

• Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal
• Conseil aux entreprises en matière d’IS, TVA, CET, taxes foncières
• Fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale
• Fiscalité des opérations de restructuration et de transmission d’entreprise
• Relations avec l’administration fiscale (demandes d’agréments, transactions)
• Fiscalité internationale

Fiscalité patrimoniale

• Optimisation de la situation fiscale et de la transmission du patrimoine
• Régularisation de comptes détenus à l’étranger, fiscalité internationale
• Etablissement des déclarations fiscales (IR, ISF)

Vos interlocuteurs